Conditions générales de vente

Carpit.be est une plateforme de mise en relation entre des professionnels de l'entretien automobile (ci-après « prestataires ») et des propriétaires de véhicules souhaitant faire appel à leurs services (ci-après « clients »), opérant principalement en Belgique.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements souscrits par les prestataires professionnels pour référencer leur activité sur la plateforme Carpit.be.

En créant un compte prestataire et en souscrivant un abonnement, le prestataire accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Carpit.be propose trois formules d'abonnement. Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non incluse, facturés hors TVA pour les professionnels belges.

Carpit.be se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le prestataire peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

À l'issue de la période d'essai de 30 (trente) jours, l'abonnement est automatiquement activé et le premier prélèvement est effectué au tarif mensuel en vigueur du plan choisi.

Si le prestataire résilie son abonnement avant la fin de la période d'essai, aucun débit ne sera effectué. À défaut de résiliation, le compte passe automatiquement en abonnement payant et la fiche reste visible dans l'annuaire.

Un email de rappel est envoyé 7 jours avant la fin de la période d'essai pour informer le prestataire de l'activation imminente de l'abonnement payant.

Les abonnements Carpit.be sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction à chaque date d'échéance mensuelle, sauf résiliation préalable par le prestataire.

Le renouvellement est traité par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré via Stripe. En cas d'échec du prélèvement, Stripe effectue plusieurs tentatives sur une période de 7 jours. Le prestataire est notifié par email à chaque tentative infructueuse.

Passé ce délai, en l'absence de régularisation, l'abonnement peut être suspendu et la fiche retirée de l'annuaire.

Le prestataire peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace professionnel (rubrique « Abonnement ») ou en contactant Carpit.be à l'adresse contact@carpit.be.

Carpit.be se réserve le droit de résilier ou suspendre un abonnement en cas de violation des présentes CGV, de comportement frauduleux ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services en ligne dont l'exécution a commencé avec l'accord express du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation.

Par exception, Carpit.be pourra, à sa seule discrétion, accorder un remboursement partiel ou total en cas d'interruption de service imputable à Carpit.be d'une durée supérieure à 72 heures consécutives.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@carpit.be dans un délai de 30 jours suivant le fait générateur.

Carpit.be est une plateforme de mise en relation et n'est pas partie aux contrats conclus entre les prestataires et leurs clients.

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Carpit.be.

Pour les prestataires ayant la qualité de consommateur (ce qui est rare au vu de la nature B2B du service), le Service de Médiation pour l'Entreprise peut être saisi à l'adresse :