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Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 mars 2026 · Conformité RGPD (UE 2016/679) et loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Carpit.be, exploité en Belgique. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@carpit.be

2. Données collectées et finalités

CatégorieDonnéesFinalitéBase légale
Compte utilisateurE-mail, mot de passe (haché)Authentification et gestion du compteExécution du contrat (art. 6.1.b)
Profil prestataireNom, adresse, téléphone, TVA, photos, descriptionPublication de la fiche sur l'annuaireExécution du contrat (art. 6.1.b)
Revendication de ficheN° TVA, document justificatifVérification de propriété d'une fiche importéeIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Données BCEN° entreprise, dénomination, adresse de siègeVérification du numéro de TVA belge via le portail public BCEIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Avis clientsNom, note, commentairePublication d'avis vérifiésExécution du contrat (art. 6.1.b)
Données de navigationHash d'IP (non réversible), pages consultéesStatistiques anonymisées, anti-fraudeIntérêt légitime (art. 6.1.f)
PaiementsDonnées de facturation (via Stripe — non collectées pendant la phase bêta gratuite)Gestion des abonnements futursExécution du contrat (art. 6.1.b)

3. Utilisation des données de la BCE

Dans le cadre du processus de revendication de fiche, Carpit.be utilise les données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)pour vérifier l'existence légale de votre entreprise à partir de votre numéro de TVA belge. La vérification s'effectue via le portail public kbopub.economie.fgov.be (KBO Public Search). Carpit.be ne stocke pas les données BCE au-delà des informations volontairement fournies dans votre profil prestataire.

4. Durées de conservation

  • Documents justificatifs de revendication : supprimés automatiquement 7 jours après la décision.
  • Données de compte : durée de l'abonnement actif + 3 ans après clôture.
  • Avis : conservés tant que la fiche prestataire est active.
  • Logs de navigation (hash IP) : 90 jours glissants.
  • Données de facturation : 7 ans (loi belge de comptabilité).

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

  • Supabase Inc. (BDD et stockage) — Serveurs en UE (eu-west)
  • Stripe Inc. (paiements) — Certifié PCI DSS niveau 1
  • Netlify Inc. (hébergement web) — DPA RGPD disponible
  • Resend Inc. (e-mails transactionnels) — Conforme RGPD

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Vos droits (RGPD — articles 15 à 22)

  • Accès : obtenir une copie de vos données.
  • Rectification : corriger des données inexactes.
  • Effacement : supprimer vos données sous conditions.
  • Limitation : suspendre le traitement dans certains cas.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Opposition : vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits : contact@carpit.be — Réponse sous 30 jours.

7. Autorité de contrôle (APD)

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles

www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Cookies

Carpit.be utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

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